Conditions Générales de Vente


DOMAINES ET VILLAGES

 

INFORMATIONS LEGALES :

Raison sociale :  DOMAINES ET VILLAGES 
Adresse d’activité et de correspondance :
4, Route de Dijon, BP 80094, 21703 NUITS ST GEORGES CEDEX
Email : secretariat@domaines-villages.com
Téléphone : +33(0)3 80 30 20 20
Fax : +33(0)3 80 50 15 72

Siège Social :
4, Route de Dijon
21700 NUITS ST GEORGES
Capital social : 37 000 €
N°Siret : 484 185 574 00056
Immatriculation RCS : 484 185 574 DIJON
N° TVA : FR 67 484 185 574

Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s'appliquent aux commandes passées sur notre site Internet, sur notre site de prise de commandes en ligne et par le biais de bons de commande papier ou en version dématérialisée. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur la page d’accueil de notre site internet www.domaines–villages.com et sur simple demande auprès de nos services. Toute commande effectuée sur le site ou par le biais d’un bon de commande sera soumise aux présentes CGV. 
Il suffit donc à l'acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. Elles sont également transmises lors de chaque envoi de nouveau catalogue. 
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. 
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. A défaut de stipulation particulière dérogeant aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Nos offres sont réservées à une clientèle de comités d’entreprise, particulière et associative.

Article 2 : Validation des conditions générales de vente
Avant de passer votre commande sur le site internet, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente 
Par l’envoi de la confirmation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.

Article 3 : Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande sur le site Domaines et Villages sont réservées aux adultes de 18 ans et plus.

Article 4 : Commandes et validation
4.1 Les produits proposés à la vente sur le site Domaines et Villages sont à destination des personnes majeures résidant en France métropolitaine. La vente de vin peut être proposée aux personnes résidant en Corse ou à l'étranger avec des majorations de frais de port ou des droits d'accises et de douane, en fonction de la destination.
4.2 Toute commande validée ( sur le site internet, par l’envoi d’une confirmation de commande ou par mail) par le client, quels que soient le nombre et le produit concerné, entraine l’acceptation automatique des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
4.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Domaines et Villages  lors de la transaction constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
4.4 Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Lorsque plusieurs millésimes figurent, cela signifie qu’ils seront disponibles de façon successive sans possibilité de choix. En cas de rupture de stock sur un vin, une appellation de même niveau ou de niveau supérieur sera proposée sur le bon de commande et sur notre site internet. 
Article 5 : Prix et produits
5.1 Les prix barrés catalogue sont le prix particuliers pratiqué par le producteurs. La remise en pourcentage est l’écart entre ce prix et celui proposé dans le cadre de l’offre « commande groupée ». Les prix sont exprimés en Euro (€) affichés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) et hors frais de port. 
5.2 Les frais de port sont facturés en fonction du département ou du pays de destination et du montant de la commande globale. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande et facturé par Domaines et Villages est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. 
5.3 Les vins sont vendus en bouteille de 75 cl en cartons de 6 bouteilles d’une même référence (sauf autre format mentionné). 
5.4 Lorsque plusieurs millésimes figurent, cela signifie qu’ils seront disponibles de façon successive sans possibilité de choix. En cas de rupture de stock sur un vin, une appellation de même niveau ou de niveau supérieur sera proposée  sur le bon de commande de notre site internet ou notre site de prise de commande en ligne. 

Article 6 : Paiement
6.1 Les règlements s’effectuent par carte bancaire pour toute commande passées sur le site internet. Pour les commandes passées par l’intermédiaire du bon de commande papier ou dématérialisé, les règlements s’effectuent par chèque ou virement bancaire. 
6.2 Les commandes payées par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), via un système de paiement sécurisé, sont débitées au moment du paiement en ligne.
6.3 Les paiements par American Express ne sont pas acceptés. 
6.5 Les paiements clients sont perçus par le biais du terminal de paiement online de la société  Crédit Agricole qui fonctionne à partir d’une solution technique et bancaire sécurisée fournie par la société Crédit Agricole.
6.6 Sécurisation des paiements en ligne. Le site est équipé d’un système de paiement sécurisé via la Société Crédit Agricole. Lors du paiement les internautes sont automatiquement redirigés vers https://tpeweb.e-transactions.fr/php/A aucun moment Domaines et Villages  n’a accès aux coordonnées bancaires du client et ne peut donc effectuer de prélèvement ultérieur sur le compte du client au moyen de son numéro de carte bancaire. 
Article 7 : Disposition spécifiques aux professionnels 
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou virement. Une facture sera établie par Domaines et Villages et envoyée au client par mail ou par courrier. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Application de pénalités de retard : 1,5% par mois. Indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement : 40 € (décret du 02/10/2012).


Article 8 : Livraison
8.1 Domaines et Villages accepte la commande et lance les opérations de livraison  à réception de la confirmation de l’intégralité de la commande groupée par le client en ce qui concerne les commandes passées sur notre site internet, notre site internet de prise de commande et les commandes passées par le biais du bon de commande papier ou dématérialisé. 
8.2 La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits commandés. En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, obligeant notre transporteur à nous retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur serait supportés en totalité par le client final.
8.3 Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.
8.4 Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne saurait être imputable à Domaines et Villages.
8.5 Les clients bénéficient d’un droit de retourner les produits livrés dans les conditions de l’article 10 ci-après.
8.6 Domaines et Villages s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides ; ces délais sont en moyenne de 3 semaines environ, après réception et confirmation définitive de l’intégralité de la commande groupée auprès de nos services, pour la France métropolitaine (sauf cas des dates de tournées de livraison).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
8.7. Il appartient  à l’acheteur de vérifier l’intégrité du colis (bande de garantie =scotch marqué Domaines et Villages et film étirable transparent présents et intacts à l’intérieur des cartonnages) ainsi que son contenu dès réception. 
En cas de litige : Formuler des réserves de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, faire apparaitre une des mentions suivantes selon le cas :
« Marchandise ou colis détruits »,
« Colis ouvert(s) »,
« Marchandise manquante ».
 ATTENTION : Seules ces mentions ont valeur légale. Appeler immédiatement Domaines et Villages au 03.80.30.20.20 pour signaler le litige et assurer sa prise en compte par les services concernés. Des photos de la marchandise peuvent être demandées au client afin d’être présentées au transporteur en cas de contestation.
Dans tous les cas, adresser dans les 48h après réception des colis, une lettre à la société Domaines et Villages à son siège social, ou un mail à secretariat@domaines-villages.com, précisant l’ensemble des renseignements concernant le litige.
Toute contestation ultérieure de plus de 48h à la livraison et n’ayant pas fait l’objet de réserve valide auprès du livreur sera considérée comme nulle et non avenue.

Article 9 : Calcul des frais de ports 
9.1 Toutes commandes groupées (composée de multiples commandes individuelles de montants différents) atteignant un minimum de 2000 euros bénéficiera du franco de port. 
9.1 Toutes les commandes qui n’atteindraient pas le franco de port de 2000 euros se verront imputer des frais de port. 
9.2 Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de livraison peuvent être révisés régulièrement. Les frais de port sont calculés en fonction du type de produit acheté, de la ville de résidence et le cas échéant le pays. 
9.3 Tous les produits commandés sur le site sont livrables en France Métropolitaine. Les vins ne peuvent être livrés en Corse ou à l'étranger, sauf conditions et tarifs spécifiques.

Article 10 : Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Domaines et Villages reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 Article 11 : Service client, rétractation et retour marchandises

Article 11.1 : Non-conformité des produits commandés, Erreur dans le contenu de la commande :
11.1.1 Toute demande de retour d'un produit fondée sur « l’erreur » imputable à Domaines et Villages devra faire l’objet d’une demande de retour adressée par mail à l’adresse suivante secretariat@domaines-villages.com, dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire du bon de commande et de la facture.
11.1.2 Les produits ayant fait l’objet d’une « erreur » dans la préparation de la commande seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés.
11.1.3 Les frais de retour pour erreur seront à la charge du vendeur. Il appartient au client qui retourne un produit en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
11.1.4 Suite à une erreur imputable à l’acheteur (erreur de saisie de quantité, de référence…),  Domaines et Villages facturera les frais de port liés à la relivraison du produit de remplacement et à l’enlèvement du produit remplacé. 
Article 11.2 : Non-conformité des produits commandés, produits défectueux :
11.2.1 Toute demande d'échange fondée sur le caractère « défectueux » d'un produit devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 6 mois francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, et complétée de photos du ou des défauts affectant le produit reçu.
11.2.2 Les produits jugés ou identifiés comme défectueux par le client final seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés. Toutefois, le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l'examen du produit défectueux par Domaines et Villages. Ainsi, si après enquête de nos services, il s’avère que la défaillance du produit résulte d'une utilisation inappropriée de celui-ci, d'une mauvaise manipulation ou d'une modification des caractéristiques initiales du produit à l'initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera le droit à aucune compensation.
Domaines et Villages  se réserve ainsi le droit de revenir sur sa décision d'accepter un échange, un avoir ou un remboursement s'il s'avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l'utilisateur final.

Le client est en droit de refuser l'échange d’un produit défectueux par un produit identique. Dans ce cas, Domaines et Village effectuera un remboursement d'un montant égal au prix d'achat incluant les frais d'envoi initialement acquittés lors de la commande.
11.2.3 Dans le cas où un produit défectueux ne peut être remplacé par un produit identique ou d'une qualité et prix équivalents, Domaines et Villages effectuera un remboursement d'un montant égal au prix d'achat incluant les frais d'envoi initialement acquittés lors de la commande.
11.2.4 Les produits défectueux suivant une procédure de retour doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées ainsi que d'une copie lisible de la facture. A réception, Domaines et Villages pourra procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
11.2.5 Les frais de retour pour produit défectueux seront à la charge du vendeur et seront remboursés au client par le vendeur sur présentation du justificatif correspondant après réception et vérification. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
11.2.6 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, Domaines et Villages déclinant toute responsabilité à ce titre.

Article 11.3 Retour de marchandise :
11.3.1 Pour retourner un produit, le client peut contacter le secrétariat Domaines et Villages. Cependant, ce service n’est pas habilité à recevoir les produits retournés, et seuls les produits suivant une procédure stricte de retour seront acceptés par nos services. Les clients souhaitant engager une procédure pour un quelconque motif sont invités à signaler leurs demandes par mail à l’adresse secrétariat@domaines-villages.com.
11.3.2 Domaines et Villages avertira le client par voie de courrier électronique pour l’informer d’une acceptation ou d’un refus d'échange, ainsi que d’une éventuelle émission d'un avoir ou d'un remboursement. Si le principe d'un échange, de l'émission d'un avoir ou d'un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée dans notre message de réponse, en faisant figurer lisiblement et distinctement sur le colis les informations communiqués dans le message. 
11.3.3 Domaines et Villages se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
Article 11.4 Droit de rétractation :
11.4.1 Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l'article L121-20-1 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. A l'expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits devront être expédiés selon des procédures de retour mentionnées dans l’article 11.3. Domaines et Villages procédera alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange (art. L121-20-1).
11.4.2 Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
11.4.3 En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d'une copie lisible de la facture.
11.4.4 Les frais de retour pour rétractation seront à la charge du client. Il appartient au client qui retourne un produit commandé en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
Article 11.5 : Conditions des remboursements :
11.5.1 Si le retour est accepté par Domaines et Villages dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise chez Domaines et Villages. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d'intérêts, sauf s'il intervient au-delà de l'expiration du délai de 14 jours et, dans la condition ou retard serait exclusivement imputable à Domaines et Villages .

11.5.2 Ce remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire. 
Article 11.6 : Contacts Domaines et Villages 
Nos équipes sont joignables : 
Par email secretariat@domaines-villages.com 
Par téléphone au 03 80 30 20 20 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30
Par voie postale, nous contacter ou retourner un colis :
Domaines et Villages 4 Route de Dijon BP 80094 21703 Nuits St Georges Cedex
 Article 12 : Confidentialité des données
12.1 A tout moment, le client « dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données » (art. 39 et 40 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour faire agir ses droits, il devra écrire au siège social du site (voir article 10.6).
12.2 Les données personnelles sont collectées nécessairement afin de pouvoir traiter la commande du client et sont destinées à un usage interne par Domaines et Villages. 
Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Domaines et Villages.
Article 13 : Responsabilités
Tous les produits vendus par Domaines et Villages font l’objet d’une description en ligne complète pour que le client possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter nos services afin de poser toute question relative au produit.
Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges
14.1 Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.
14.2 Tout utilisateur du site est invité à prendre connaissance de la législation applicable dans son pays notamment concernant les dispositions des présentes qui pourraient y contrevenir.
14.3 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Nous informons également tous les visiteurs et clients que :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur notre site Internet.