Conditions Générales d'Utilisation

La société M.C.S. exploite le site internet, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.domaines-villages.com/, ayant pour objet de proposer de l’information éditoriale sur l’offre DOMAINES & VILLAGES (ci-après le « Site »).  

Avant d’utiliser le Site, vous êtes invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation (dénommées « CGU ») ci-après exposées.  

Pour accéder au Site, vous devez être majeur, connaître et respecter la totalité des termes des CGU. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur ») déclare avoir lu attentivement et accepté sans réserve les présentes CGU qui lui sont opposables telles qu’affichées dès lors qu’il navigue sur le Site, et s’engage à s’y conformer et à respecter en toutes circonstances les règles définies ci-après.  

M.C.S. est libre de modifier les présentes CGU, de supprimer, de modifier certaines clauses ou d’en ajouter de nouvelles. Aussi nous vous invitons avant chaque utilisation du Site à vérifier la dernière version des CGU de façon à rester en permanence informé des conditions applicables. 

Article 1 : Objet du site

Ce Site, dédié à la marque DOMAINES & VILLAGES, a été créé pour vous permettre de consulter des contenus et des informations divers et d’entrer en contact avec nos services, notamment par l’envoi du formulaire « Contact ».  

Les présentes CGU constituent un contrat conclu entre M.C.S. et chaque Utilisateur du Site. Dès lors, M.C.S. permet à l’Utilisateur de naviguer sur le Site, sous réserve que celui-ci respecte la totalité des CGU qui lui sont applicables. 

Article 2 : Utilisation du site 

2.1. Configuration requise 

L’Utilisateur doit disposer de tous moyens informatiques et de communications électroniques lui permettant d’accéder au Site, tels qu’un ordinateur, un téléphone portable et une connexion internet sécurisés, nécessaires et adaptés pour accéder au Site. 

2.2. Respect de la réglementation 

L’Utilisateur s’oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui, pour ce qui concerne l’accès au Site. 

 

2.3. Disponibilité du Site 

M.C.S. fait ses meilleurs efforts pour proposer un contenu et des services performants, adaptés aux systèmes informatiques standards et donner accès à l’Utilisateur au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’indisponibilité temporaire occasionnée par exemple par une défaillance technique, des opérations de maintenance ou une absence de couverture des réseaux d’accès internet. 

Toutefois, le Site et l’adresse URL y afférente sont fournis et fonctionnent au moyen du réseau Internet qui sont hors du contrôle de M.C.S. Conformément à l’article 7 ci-dessous, M.C.S. et ses sous-traitants le cas échéant, n’acceptent aucune responsabilité pour l’indisponibilité du Site ou toute difficulté ou incapacité à accéder au contenu ou toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre le Site indisponible. 

2.4 Utilisations interdites 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et en relation avec l’usage pour lequel il est prévu, à savoir la consultation de contenus et d’informations divers ainsi que la prise de contact, et à ne pas, de manière générale, se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de M.C.S. ou de toute autre société du groupe MAISON COLIN SEGUIN, société affiliée de MAISON COLIN SEGUIN GROUPE (MCS GROUPE) ou aux droits de tiers ou plus généralement, d’être contraires aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur. 

Toute utilisation contraire ou non-conforme à l’esprit original du Site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites en justice ainsi qu’à l’application de peines pénales et civiles prévues par la loi. A cet égard, les Utilisateurs s’interdisent :  

a) Toute violation des présentes CGU ; 

b) De porter préjudice de quelque nature que ce soit, à M.C.S. ou à toute autre société du groupe MAISON COLIN SEGUIN, société affiliée de MAISON COLIN SEGUIN GROUPE (MCS GROUPE), ou à tout tiers, et/ou de porter atteinte aux droits sur d’éventuels contenus notamment via : 

  • L’envoi de formulaires de contact pour des demandes sans lien avec les activités de M.C.S. ; 

  • Des propos illicites, racistes, violents, antisémites, xénophobes, malveillants, obscènes, vulgaires, pédophiles, homophobes, pornographiques, contraires aux bonnes mœurs, menaçants, insultants, injurieux, harcelants, odieux, désobligeants ou choquants d’un point de vue racial, ethnique, religieux, ou à caractère délictuel, diffamatoire, révisionniste ;  

  • De diffuser un contenu préjudiciable, non autorisé, portant atteinte à la vie privée d’une personne ou aux droits à l’image, ou pouvant heurter le jeune public ;  

  • L’utilisation du Site à des fins politiques ou de propagande, de publicité ou à toutes autres fins commerciales ; 

  • Le téléchargement vers le Site, ou la transmission, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, notamment via le formulaire de contact, d’un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif ;  

c) De porter atteinte au fonctionnement, à l’intégrité et à la sécurité du Site de quelque manière que ce soit en tentant :  

  • De mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie du Site ;  

  • De sonder, faire sonder, tenter de tester, tester ou faire tester, la vulnérabilité de tout ou partie du Site ;  

  • D’enfreindre les mesures de sécurité de tout ou partie du Site ; 

  • D’accéder ou tenter d’accéder à un espace, des données, des programmes, des informations, sans y être autorisé. 

Article 3 : Produits et services présents sur le site  

Les produits et les services qui vous sont présentés sur le Site ne constituent pas une offre en vente, mais uniquement une présentation des produits et services distribués par M.C.S. 

Article 4 : Informations contenues sur le site  

Même si nous attachons le plus grand soin à vous délivrer des informations exactes et mises à jour, qui font l’objet de nombreuses relectures, M.C.S. ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site. Si vous constatez des inexactitudes ou des omissions, nous vous invitons à les signaler à l’adresse suivante : marketing@maison-colin-seguin.com. 

 

Article 5 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pouvant vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers, indépendants de M.C.S., pour lesquels nous ne maitrisons pas le contenu. Les liens vers ces sites ne constituent pas une approbation ou validation ou adhésion de la part de M.C.S. au contenu de ces sites, et M.C.S. ne saurait être tenue responsable des pratiques de ces sites. En conséquence, leur consultation relève de votre entière responsabilité.  

 

Article 6 : Propriété intellectuelle 

L’Utilisateur est informé que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive : le Site lui-même, en ce compris notamment son architecture, sa présentation, sa charte graphique, son moteur de recherche et l’ensemble de ce qu’il contient, notamment mais non limitativement les marques, dénominations sociales, noms commerciaux ; les textes, représentations graphiques, logos, dessins, sons et musique, etc…, sous quelque format que ce soit ; les images, fichiers vidéo, photographies ; tous les éléments permettant à M.C.S. de communiquer sur ses activités et ses actions notamment auprès de l’Utilisateur. 

L’intégralité du Site et ses contenus sont la propriété exclusive de M.C.S. ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation de la part de tiers au profit de M.C.S.  

Le Site est uniquement prévu pour un usage individuel et privé. Cette utilisation ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur un quelconque élément du Site.  

Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, capture d’écran etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, réutilisation et exploitation commerciale ou non du Site en tout ou partie, ou de ses éléments pris séparément, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite et constitue (selon le cas) une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme causant un lourd préjudice pour M.C.S. pouvant entraîner des poursuites civiles ou pénales à votre encontre et le paiement de dommages et intérêts.  

L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive : 

a) Toute extraction totale ou partielle ainsi que toute utilisation abusive du Site et/ou de ses contenus ;  

b) L’utilisation de tout instrument automatisé ou informatisé pour accéder, obtenir ou télécharger les contenus du Site ; 

c) De reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et/ou de ses contenus ; 

d) D’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source du Site ; 

e) De modifier, altérer, tout ou partie du Site et/ou ses contenus. 

 

Article 7 : Responsabilité

7.1. Responsabilité de l’Utilisateur 

L’Utilisateur est entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède au Site.  

 

7.2. Responsabilité de M.C.S. 

Nous nous efforçons de maintenir les pages du Site accessibles à tout moment, sans que nous ne puissions vous garantir d’y parvenir. L’accès au Site pourra être momentanément interrompu sans préavis à la seule discrétion de M.C.S., notamment pour des raisons de maintenance, ou de mise à jour. M.C.S. est libre de cesser à tout moment et pour quelque cause que ce soit l’exploitation de son Site. 

Par conséquent, M.C.S. n’est pas responsable des difficultés d’accès ou de connexion à tout ou partie du Site, de l’indisponibilité, de dysfonctionnements temporaires affectant tout ou partie du Site et/ou de la modification sans préavis de l’accès à tout ou partie du Site, et ce, pour quelque cause que ce soit. 

Il est rappelé que le réseau Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, M.C.S. ne saurait garantir que le Site et/ou ses contenus sont exempts d’erreurs, d’omissions, de défauts, ou de virus qui rendraient leur utilisation et/ou leur installation impossible, notamment du fait d’un détournement ou d’une intrusion par des tiers.  

M.C.S. ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes et/ou de tout dommage résultant d’une connexion, d’un accès, d’une utilisation ou de la consultation du Site, ou de l’utilisation des informations disponibles sur celui-ci, pas plus que d’une défectuosité ou d’un piratage entrainant la perte de programmes.  

Le Site est une source d’informations générales relatives à l’offre DOMAINES & VILLAGES. M.C.S. n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation de ces conseils et des produits recommandés. Les conseils et informations délivrés sur le Site sont donnés à titre purement indicatif. 

Article 8 : Cookies

Pour faciliter l’utilisation du Site et rendre la navigation plus agréable, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers déposés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur le Site, qui permettent entre autres de comprendre comment vous naviguez sur le Site et d’améliorer l’expérience de navigation.  

Les cookies que nous pouvons utiliser relèvent de trois types : 

  • Les cookies de fonctionnalités : la finalité exclusive est de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;  

  • Les cookies de performance : ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations statistiques anonymes de fréquentation pour nous aider à comprendre comment notre Site est utilisé ou à mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing, ou pour nous aider à personnaliser notre Site ;  

  • Les cookies publicitaires : ce sont des cookies liés à la publicité ciblée, c’est-à-dire à l’observation des habitudes de navigation des Utilisateurs pour montrer des publicités qui vous correspondent. 

Nous respectons les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de durée de conservation des données. 

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, nous vous recommandons de ne pas modifier la configuration des cookies et vous invitons à poursuivre votre visite sur le Site. Toutefois, nous vous informons que vous pouvez configurer les paramètres de votre ordinateur pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou les effacer. Plus d’informations sur les cookies et leur utilisation sont disponibles sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.  

 

Article 9 : Données personnelles   

M.C.S. peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant (ci-après les « Données »), notamment pour nous permettre de répondre à vos sollicitations en vous adressant un courrier électronique.  

Vous pouvez prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données ICI ou en sollicitant sa communication par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@domaines-villages.com.  

Article 10 : Indépendance des clauses 

Si l’une ou plusieurs des clauses des présentes CGU se révélaient nulles ou insusceptibles d’exécution en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice définitive, la validité des autres clauses et le fait qu’elles soient susceptibles d’exécution ne sera en aucune manière affectée ou compromise. 

Article 11 : Non-renonciation 

Le fait pour M.C.S. de ne pas se prévaloir d'un manquement d'un ou plusieurs Utilisateurs à une quelconque stipulation des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part de se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement et/ou de faire valoir son droit de prendre toute action à cet égard. 

Article 12 : Droit applicable - Attribution de juridiction 

12.1. Les présentes CGU, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français. 

12.2. En cas de litige découlant de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, des conséquences et des suites des présentes CGU, et qui n’aurait pu être résolu entre M.C.S. et l’Utilisateur dans le délai d’un (1) mois, sera soumis aux tribunaux français compétents.