Règlement Jeu-Concours
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société DOMAINES ET VILLAGES, société par actions simplifiée, au capital social de 58 180 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 900627852, dont le siège social est situé 4 route de Dijon, 21700 Nuits-Saint-Georges (ci-après la « Société organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Les stipulations du présent règlement définissent les règles applicables à ce Jeu.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d’une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.
ARTICLE 3 – PRINCIPES ET MODALITES
La société organisatrice peut être amené à organiser des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants.
Le Jeu n'est pas associé à, ou géré ou sponsorisé par Facebook et/ou Instagram.
Les personnes ayant participé dans les délais impartis puis tirées au sort remporteront le lot explicitement détaillé ci-après :
Sera désigné comme gagnant, le ou la participant(e) ayant été tiré(e) au sort parmi
La participation au jeu implique d’avoir pris connaissance et d’accepter le règlement du jeu publié sur le site. Le gagnant sera contacté par email avant le
Sans réponse du gagnant après sept (7) jours, à compter du message de la société organisatrice, ou s’il se manifeste trop tard, il sera considéré comme ayant renoncé à la dotation qui restera la propriété de la société organisatrice qui pourra le cas échéant procéder à un tirage au sort pour désigner un nouveau gagnant.
ARTICLE 4 – DOTATION
Sont mis en jeu :
La dotation offerte est strictement nominative, non commercialisable. La dotation ne peut pas être échangée à la demande du gagnant contre sa valeur en espèce, ni être remplacée par une autre dotation. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur si les circonstances l’exigent.
S’agissant des dotations la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de suspendre, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le présent jeu, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. La société organisatrice, se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et d’exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté frauduleux. La société organisatrice se réserve le droit à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Jeu de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles d’identification recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la société organisatrice, responsable de traitement, afin de gérer les participations au jeu. Vous disposez de droits sur les données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du délégué à la protection des données, en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante dpo@domaines-villages.com
La base légale du traitement est fondée sur le consentement des personnes concernées.
Un traitement de données à caractère personnel des participants est mis en œuvre pour la finalité suivante : organisation et gestion du jeu (gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes).
Les participants sont informés que la société organisatrice peut être amenée à partager les données personnelles les concernant avec d’autres sociétés affiliées de MCS Groupe.
En revanche, aucune donnée ne pourra être vendue ou transférée par la société organisatrice à des tiers pour leur propre usage commercial, sans avoir obtenu le consentement explicite préalable du participant.
Des précautions sont mises en place afin de conserver vos données personnelles de manière sécurisée dans nos bases de données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, et ce afin de les garantir contre tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse, divulgation, vol, perte ou destruction.
ARTICLE 7 – ACCEPTATION ET LOI APPLICABLE
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera de la juridiction compétente de Dijon.
Le présent jeu est soumis à la loi française.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le règlement du jeu sera consultable sur le site internet : https://www.domaines-villages.com
Il pourra être communiqué à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : marketing@maison-colin-seguin.com
Fait à Nuits-Saint-Georges le ${dateCreation}.