Règlement Jeu-Concours
Portes Ouvertes 2023

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de suspendre, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le présent Jeu, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. La Société organisatrice, se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et d’exclure tout Participant qui aurait un comportement suspecté frauduleux. La Société organisatrice se réserve le droit à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Jeu de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

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La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue :

• Si un Participant ne parvenait pas à se connecter au site https://www.domaines-villages.com et/ou à envoyer son formulaire ;

• Si un Participant était déconnecté accidentellement ;

• Si un Participant subissait une panne technique quelconque ;

• Si une défaillance technique empêchait un Participant d'accéder au Jeu.

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

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Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et sur son mobile contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité des Participants.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

• Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

• De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau de l'opérateur empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

• De perte de tout courrier électronique ;

• Du fonctionnement de tout logiciel ;

• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

• De tout dommage causé au matériel d’un Participant ;

• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.