Réunion CSE : tout comprendre sur le déroulement, fréquence et organisation

Obligatoires dès 11 salariés, les réunions du CSE structurent le dialogue social entre employeur et représentants du personnel. Fréquence, déroulé, participants, visioconférence : découvrez ce que dit la loi et comment bien organiser une réunion du Comité Social et Économique.

SOMMAIRE

👉 Qu’est-ce qu’une réunion CSE et à quoi sert-elle ?

👉 Quelle est la fréquence des réunions du CSE ?

👉 Quels sont les différents types de réunions CSE ?

👉 Qui a le droit d’assister à une réunion du CSE ?

👉 Comment se déroule une réunion CSE ?

👉 Peut-on organiser une réunion CSE en visioconférence ?

👉 F.A.Q.

N°1. Qu’est-ce qu’une réunion CSE et à quoi sert-elle ?

Une réunion CSE est un échange périodique et formel entre l’employeur et les représentants du personnel. Elle vise à maintenir un dialogue social régulier, comme prévu par le Code du travail.

Elle permet d’aborder à la fois :

• Des sujets liés aux salariés (conditions de travail, santé, sécurité, formation, égalité)

• Des sujets d’intérêt collectif (organisation, évolution de l’entreprise, situation économique)

N°2. Quelle est la fréquence des réunions du CSE ?

Le nombre de réunions du CSE dépend de la taille de l’entreprise. Néanmoins, des réunions plus régulières peuvent avoir lieu par accord collectif ou par usage d’entreprise.

1) Fréquence des réunions pour un CSE de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, l’Article L2315-21 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du CSE doivent être reçus collectivement par l’employeur minimum une fois par mois, pour des réunions dites ordinaires.

Cette fréquence peut être augmentée à la demande des élus (accord collectif) sur des sujets urgents ou sensibles, mais pas diminuée sauf accord spécifique.

2) Fréquence des réunions pour un CSE de 50 salariés et plus

• Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, l’employeur ou son représentant doit convoquer le CSE tous les deux mois.

• À partir de 300 salariés, les réunions doivent être mensuelles, comme le prévoit l’Article L2315-28.

  
  

Là aussi, le nombre de réunion du Comité Social et Économique peut varier selon ce que prévoit l’accord collectif ou l’usage de l’entreprise.

💡À retenir : Dans les entreprises de plus de 50 salariés, 4 réunions du CSE par an doivent obligatoirement porter sur des sujets de la santé, sécurité et conditions de travail, comme le précise l’Article L2315-27 du Code du travail.

N°3. Quels sont les différents types de réunions CSE ?

1) Réunions ordinaires

Les réunions ordinaires du CSE, dite périodiques, doivent faire l’objet d’une convocation par l’employeur, d’un ordre jour et donner lieu à un procès-verbal.

Elles permettent d’aborder l’ensemble des sujets d’actualité de l’entreprise, en lien avec les attributions du CSE : emploi, conditions de travail, formation, égalité professionnelle, situation économique, orientation stratégique, santé, sécurité, épargne salariale, activités sociales et culturelles, etc.

2) Réunions extraordinaires

Les réunions extraordinaires du CSE sont organisées en dehors du calendrier habituel, à la demande de :

• L’employeur,

• La majorité des membres titulaires du CSE,

• Au moins 2 membres.

  
  

Ces réunions font l’objet d’une convocation déclenchée de la part des élus pour traiter d’un danger grave ou imminent (accident grave, licenciement économique, menace sur la sécurité ou la santé des salariés).

Comme pour une réunion ordinaire, la convocation doit être accompagnée d’un ordre du jour, établi d’un commun accord entre le président du CSE (souvent l’employeur) et le secrétaire du comité. À l’issue de la réunion, le secrétaire du CSE doit rédiger un procès-verbal, dans les mêmes conditions qu'une réunion classique (délais, validation, diffusion).

3) Réunions préparatoires

Les réunions préparatoires sont organisées à l’initiative des élus du CSE (titulaires comme suppléants), sans la présence de l’employeur. Elles sont plus “libres” puisque non encadrées par le Code du travail.

Elles permettent de :

• Faire le point entre membres avant une réunion plénière,

• Préparer les questions et demandes issues de l’ordre du jour,

  
  

Ces réunions ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées, surtout dans les structures de plus de 50 salariés. Elles sont organisées sur les heures de délégation.

N°4. Qui a le droit d’assister à une réunion du CSE ?

Les participants aux réunions CSE sont l’employeur (ou son représentant), les membres titulaires, les suppléants remplaçants, le secrétaire, les représentants syndicaux (le cas échéant) et certains invités extérieurs.

• L’employeur ou son représentant : il préside, anime et gère la réunion du CSE, sans droit de vote. En cas d’impondérable, le représentant doit lui aussi disposer des connaissances du fonctionnement du CSE et de ses missions.

  
  

• Les membres titulaires : représentants du personnel élus convoqués à chaque réunion, ils participent activement aux échanges et aux votes.

  
  

• Les suppléants : assistent uniquement en cas de remplacement d’un titulaire absent comme le prévoir l’Article L2314-1. Un accord d’entreprise peut prévoir leur participation (nombre de suppléants, conditions de participation).

  
  

• Le secrétaire du CSE : membre élu chargé d’établir l’ordre du jour avec l’employeur et de rédiger le procès-verbal.

  
  

• Les représentants syndicaux : dans les entreprises de 50 salariés ou plus, chaque organisation syndicale peut désigner un délégué syndical au comité. Il assiste aux réunions avec une voix consultative : il peut intervenir et poser des questions, mais ne participe pas aux votes.

  
  

• Les participants extérieurs : experts agréés, médecin du travail ou inspecteur du travail peuvent être présents selon les sujets abordés.

💡À retenir : Toute participation extérieure à la composition du CSE doit être prévue à l’ordre du jour ou validée par les parties concernées.

1) Quelles sont les obligations de l’employeur lors des réunions CSE ?

L’employeur est responsable de la convocation du CSE, de l’ordre du jour, de la présidence de la réunion et de la mise à disposition des documents nécessaires (bilan social, comptes, rapport de situation économique, etc).

Les responsabilités de l’employeur en réunion CSE :

• Convoquer les membres du CSE dans un délai raisonnable (3 à 5 jours avant)

• Établir l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire du CSE,

• Présider la réunion (ou désigner un représentant),

• Transmettre les documents obligatoires (bilan social, rapport de situation, comptes, etc.),

• Veiller au respect du temps de réunion et du droit d’expression des élus,

• Valider et signer le procès-verbal rédigé par le secrétaire.

💡À retenir : En cas de manquement (oubli de convocation, documents non transmis, délais non respectés), les élus peuvent contester la réunion, voire engager une procédure devant le tribunal judiciaire.

2) Que se passe-t-il si des membres du CSE sont absents ?

Une réunion du CSE peut avoir lieu en l’absence de certains membres, à condition qu’elle reste représentative et que les suppléants soient convoqués en remplacement.

Différents cas possibles :

• Membre titulaire absent : un suppléant le remplace s’il a été convoqué dans les mêmes conditions.

• Plusieurs titulaires sont absents sans remplacement : la réunion peut se tenir mais les votes ou délibérations peuvent être contestés ou jugées non valables juridiquement.

• Aucun élu n’est présent : la réunion est annulée de fait. L’employeur doit en fixer une nouvelle.

• Le secrétaire est absent : un autre membre peut être désigné temporairement, si le règlement intérieur le permet.

N°5. Comment se déroule une réunion CSE ?

L’organisation d’une réunion du Comité Social et Économique (CSE) suit un déroulement précis, encadré par la loi et le règlement intérieur. Elle comporte cinq grandes étapes : préparation de la réunion, convocation et ordre du jour, ouverture de la réunion, questions des élus et avis du comité, puis rédaction du procès-verbal.

Étape 1 : Préparation de la réunion CSE par les élus

Comment préparer une réunion CSE en tant qu’élu ? Voici les bons réflexes :

• Lire les documents transmis (ordre du jour, bilans, comptes...),

• Échanger avec les autres membres de la délégation,

• Préparer ses questions et points à aborder.

  
  

Une bonne préparation permet des échanges plus efficaces et renforce la légitimité du CSE face à l’employeur.

Étape 2 : La convocation et l’ordre du jour CSE

• La convocation CSE : L’employeur (ou son représentant) convoque les membres du CSE dans un délai raisonnable, généralement au moins 3 jours ouvrables avant la date prévue. Cette convocation doit obligatoirement s’accompagner de l’ordre du jour, de la date, l’heure et le lieu de la réunion.

  
  

• L’ordre du jour : Il est rédigé conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE. Il précise les points à traiter et doit être clair, structuré et factuel. Une fois finalisé, il est transmis avec la convocation à tous les membres, mais n’a pas à être affiché publiquement. Il ne nécessite pas de signature, mais une validation écrite ou numérique est fortement recommandée pour éviter toute contestation.

Étape 3 : Ouverture de la réunion et validation de l’ordre du jour

La réunion CSE s’ouvre officiellement par le président du comité (généralement l’employeur), qui rappelle l’ordre du jour établi avec le secrétaire.

Chaque point inscrit est ensuite abordé dans l’ordre prévu. Un sujet non inscrit à l’ordre du jour ne peut être abordé en réunion. Sauf si urgence ou accord unanime des membres présents.

Étape 4 : Questions des élus et avis du CSE

Les questions que peuvent poser les élus au CSE concernent tous les sujets s’inscrivant dans les attributions du CSE. Les questions peuvent être orales ou les transmises à l’avance pour les inscrire à l’ordre du jour.

Parmi les questions fréquemment posées en réunion CSE :

• Des demandes sur les effectifs, les embauches, les licenciements à venir,

• L’évolution des conditions de travail (horaires, matériel, télétravail…),

• Les formations proposées aux salariés,

• Les mesures de sécurité ou les accidents récents,

• Les projets de réorganisation ou de déménagement.

  
  

L’employeur est tenu d’y répondre de manière motivée et précise, conformément à son obligation d’information définie aux Articles L2312-8 et L2312-15 du Code du travail.

Étape 5 : Rédaction et diffusion du procès-verbal (PV) de la réunion CSE

Le procès-verbal (PV) est obligatoire après chaque réunion du CSE dans les entreprise de plus 50 salariés (article L2315-34 du Code du travail).

Il est rédigé par le secrétaire du comité en retraçant les sujets abordés, les réponses apportées par l’employeur et les éventuels avis rendus par les élus. Il sert à formaliser ce qui a été convenu lors de la réunion, dans le respect des règles de participation du CSE (présences, votes, interventions…).

Le PV doit être transmis aux membres du CSE dans un délai maximum de 15 jours. Ou plus rapidement en cas de consultation.

En pratique, le PV est souvent confondu avec le compte rendu CSE (note, synthèse, mail récapitulatif), mais seul le procès-verbal a une valeur juridique reconnue.

Pour garantir le respect du règlement intérieur du CSE et un dialogue social équilibré, le rôle du secrétaire du CSE a un rôle clé : veiller au respect des prises de parole et au déroulement des votes.

Une réunion CSE ne suit pas toujours un déroulé linéaire. Les sujets abordés, parfois sensibles, peut mener à une suspension momentanée de la réunion en raison d’un désaccord. Une concertation à huis clos entre élus est d’ailleurs possible pour échanger sans la présence de l’employeur ou d’un tiers (débrief interne, problématique de climat social, ou décision de recours à un expert).

N°6. Peut-on organiser une réunion CSE en visioconférence ?

Oui, une réunion CSE peut se tenir en visioconférence à condition de respecter certaines règles fixées par le Code du travail. Elle est autorisée sans limite dans les entreprises de moins de 50 salariés, et dans la limite de trois fois par an pour celles de 50 salariés et plus, sauf accord d’entreprise ou situation exceptionnelle (urgence sanitaire, grève, etc.).

Néanmoins, certaines conditions sont à respecter pour une réunion en visio :

• Comme une réunion classique, les membres doivent être convoqués avec l’ordre du jour et les documents transmis à l’avance

• Selon l’Article D2315-1, le système utilisé doit permettre d’identifier clairement les participants et de garantir la confidentialité des échanges.

• En cas de vote, il doit être possible de voter à main levée ou via un outil sécurisé, selon les modalités du règlement intérieur.

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Les réunions CSE sont un pilier du dialogue social : bien préparées et structurées, elles permettent aux élus d’agir efficacement pour représenter les salariés et faire avancer les sujets au cœur de l’actualité de l’entreprise.

Vous connaissez désormais les rôles de chacun des membres, les étapes incontournables et les bonnes pratiques pour organiser des réunions utiles, cadrées et productives !

F.A.Q.

Que risque-t-on en cas d’absence de convocation du CSE ?

En cas d’oubli ou de refus de convocation, les élus peuvent contester la validité de la réunion, voire engager une action devant le tribunal judiciaire pour non-respect des obligations légales de l’employeur.

Comment reporter une réunion CSE ?